Conditions générales d'utilisation

Ce site Internet, disponible sur http://www.elisa-logistic.be (ci-après le « Site »), est édité et géré par la société Pulsar.

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L'accès et la navigation sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « CGU ». En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment à l'aide d'un ordinateur, d'un téléphone mobile, d'une tablette, etc.), l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes. Conditions d'utilisation et s'engage à les respecter pleinement.

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1. Définitions
Les termes définis ci-dessous auront les significations suivantes, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

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« Données personnelles » : conformément à l'article 4 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après « RGPD ») : « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; une « personne physique identifiable » est considérée comme une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à l'état physique, physiologique, l'identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne". Les Données Personnelles comprennent les données permettant l’identification des Utilisateurs.

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« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site (par exemple les visiteurs) et dont les Données Personnelles peuvent être collectées.

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« Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site est accessible. Les terminaux comprennent les smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via Internet (PC ou Apple) et tout objet qui est ou peut être connecté à un autre objet ainsi qu'à Internet.

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2. Objectif
Les présentes CGU ont pour objet d'établir les conditions d'accès, de délivrance et d'utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de son contenu par les Utilisateurs.

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Les Utilisateurs qui refusent de se conformer aux CGU ne pourront pas accéder ou utiliser le Site.

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Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant et opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.

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3. Données personnelles
Pulsar collecte des Données Personnelles concernant les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site.

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Les Données Personnelles sont collectées, traitées, enregistrées et conservées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi belge du 8 décembre 1992 telle que modifiée, ainsi qu'au RGPD.

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Pulsar invite les Utilisateurs à consulter la Politique de Confidentialité pour comprendre comment les Données Personnelles sont traitées lorsqu'ils accèdent et utilisent le Site et connaître leurs droits concernant un tel traitement.

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4. Propriété intellectuelle
Pulsar est propriétaire du nom de domainehttp://www.elisa-logistic.be. 

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Ce Site est une œuvre de l'esprit : le Site et chacun des éléments le composant (images animées ou fixes, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu ") sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit des modèles et le droit des marques. 

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Ainsi, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Pulsar, du groupe Eiffage, d'une autre société du groupe Eiffage, d'un tiers ou d'un partenaire ayant concédé des droits d'utilisation à Pulsar ou Eiffage. Pulsar n'accorde aucune licence ou sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que le droit d'utiliser le Site soumis aux présentes CGU.

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L'Utilisateur reconnaît ces droits et s'engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation ou traduction, totale ou partielle, du Contenu par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Pulsar ou du titulaire du signe protégé.

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Par ailleurs, toute reproduction non autorisée d'œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d'être protégée par le droit de la propriété intellectuelle, accessibles via le Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément à aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle belge, sauf si cette reproduction est réservée exclusivement et strictement à un usage privé.

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Pulsar, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra prendre toute mesure ou action, y compris une action judiciaire, pour mettre fin à une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas d'une telle atteinte.

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5. Hyperliens
La création de tous liens vers le Site, tout cadrage du Site et, plus généralement, toute utilisation d'un élément composant le Site est soumis à l'autorisation écrite préalable de Pulsar et pourra être révoqué à tout moment à sa seule discrétion.

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Tous les sites comportant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Pulsar. En conséquence, Pulsar décline toute responsabilité (y compris éditoriale) à l'égard de ces sites.

 

 

6. Cookies

Pour obtenir des informations sur les cookies collectés lors de la navigation, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité et le document « Cookie Banner ».

 

 

7. Modifications
L'utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Pulsar se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces modifications, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

 

 

8. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGU.
Les utilisateurs s'engagent à se comporter conformément à toutes les dispositions du présent paragraphe et notamment à :

• S'abstenir d'utiliser une fausse identité dans le but d'induire autrui en erreur et de fournir à Pulsar des coordonnées fausses, volées ou incorrectes ;

• S'abstenir de nuire à quiconque via le Site ;

• S’abstenir de créer un hyperlien vers le Site sans l’autorisation écrite préalable de Pulsar ;

• S'abstenir de nuire à la réputation de Pulsar ou à celle des autres Utilisateurs via le Site ;

• S'abstenir de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou d'une manière générale contraires aux lois et règlements en vigueur ou au public. décence;

• S'abstenir de vérifier ou de tester la vulnérabilité du Site, ou de violer les mesures de sécurité et d'authentification sans autorisation ;

• S'abstenir de perturber ou d'interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou d'enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

• S'abstenir de tenter de nuire à l'utilisation des services fournis par le Site ;

• S'abstenir de divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou fournies par des tiers ;

• S'abstenir de traiter toutes données personnelles obtenues sur/via ou en utilisant le Site et, notamment, de toute collecte, de toute utilisation abusive ou de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou de toute autre personne physique ou morale.

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Les Utilisateurs doivent respecter les règles en matière de propriété intellectuelle relatives au contenu du Site, que les droits intellectuels appartiennent à Pulsar ou à des tiers.

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A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Pulsar pourra mettre en œuvre tous moyens nécessaires pour mettre fin, sans préavis, à l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par le Site pour tout comportement contraire aux présentes CGU, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que Pulsar se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

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9. Décharge de responsabilité

L'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et reconnaît donc qu'il est seul responsable de cette utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de se prémunir contre les dangers du réseau Internet et notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L'Utilisateur est seul responsable des moyens d'accès à Internet et donc au Site.

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Pulsar apporte le plus grand soin et met tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations de qualité et régulièrement mises à jour. Cependant, Pulsar ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de toutes ces informations. Par ailleurs, le Site peut être modifié et mis à jour sans préavis.

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Pulsar sélectionne avec soin les liens vers des sites affichés sur le Site, mais décline toute responsabilité quant au contenu, à la légalité, à l'exactitude ou au fonctionnement de ces sites et ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite par les utilisateurs.

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Pulsar ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions ou de l'indisponibilité des informations et des services. Pulsar n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des internautes accédant à son Site. L'Utilisateur reconnaît donc qu'il est seul responsable de l'utilisation de ces informations et des conséquences d'une telle utilisation.

Plus généralement, Pulsar ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter de l'accès et de l'utilisation des informations contenues sur ce Site, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences.

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Pulsar ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à son Site, de toute interruption ou suppression du Site et de ses services, de l'apparition de bugs ou de tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers à partir du Site.
 

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10. Accès au site

Dans des cas tels que, sans toutefois s'y limiter, un cas de force majeure, des problèmes informatiques ou techniques, des problèmes liés à la structure des réseaux de télécommunications ou à la maintenance, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou interrompu sur décision de Pulsar.

 

 

11. Intégralité de l'accord

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue, notamment à la suite d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne pourra en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. CdU.

 

 

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

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A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX BELGES SERONT EXCLUSIVEMENT COMPETENTS POUR TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DES CONDITIONS D'UTILISATION CONVENUES ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L'UTILISATEUR, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION S'APPLIQUE NONOBSTANT PLURALITÉS DE DÉFENDEURS OU RECLAMATIONS EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES MESURES D'URGENCE OU PRÉVENTIVES PAR PROCÉDURE RÉFÉRÉE OU PAR REQUÊTE.